F.A.Q.

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Par principe, les allocations de recherche, bourses, prix et récompenses sont impo­sables au titre des recettes professionnelles mais ne sont pas imposables à la TVA s’ils ne viennent pas rémunérer une livraison de biens ou l’exécution d’une prestation de services. 

Par exception ne sont pas imposable les prix qui récompensent  un ouvrage ou l’ensemble d’une oeuvre à caractère scientifique ou artistique, qu’il soit décerné par un jury indépendant et qu’il soit attribué depuis au moins trois ans ; les bourses attribuées par des institutions publiques ou privées ne sont pas imposables lorsqu’elles ont le caractère de pure libéralité, ce qui suppose que deux conditions soient réunies : l’ab­sence de contrepartie pour le bénéficiaire et le caractère bénévole du versement et les bourse d’études allouée selon des critères sociaux

Pour plus d’informations, contactez-nous.

Le Centre national des arts plastiques, abrégé par l'acronyme Cnap, est une institution culturelle française prenant la forme d'un établissement public à caractère administratif (EPA) placé sous la tutelle du ministère de la Culture, et ayant pour mission de soutenir et de promouvoir la création contemporaine dans tous les domaines des arts visuels : peinture, sculpture, photographie, installation, vidéos, design, design graphique, etc. Il apporte également son expertise et son soutien à l’émergence de nouvelles formes en accompagnant les artistes et professionnels de l’art contemporain.  

Le Centre national des arts plastiques (Cnap) intervient directement dans l’économie artistique en tant que collectionneur public. Il enrichit et gère, pour le compte de l’État, un ensemble d’œuvres relevant de tous les domaines de la création, connu sous l’appellation de fonds national d’art contemporain. Cette collection prospective et unique par son ampleur rassemble aujourd’hui plus de 93 000 œuvres et tend à être au plus près de la scène artistique actuelle.
Les œuvres acquises ou commandées ont pour vocation d’être diffusées par le biais de procédures spécifiques - les prêts et les dépôts - auprès des institutions culturelles françaises et internationales, et des administrations (ambassades, ministères…), contribuant ainsi à la diffusion de l’art contemporain auprès d’un large public.

http://www.cnap.fr

La direction régionale des affaires culturelles (Drac) est chargée de conduire la politique culturelle de l’État dans la région et les départements qui la composent.Elle intervient dans les domaines de la connaissance, de la protection, de la conservation et de la valorisation du patrimoine, de la promotion de l'architecture, du soutien à la création et à la diffusion artistiques dans toutes leurs composantes, du développement du livre et de la lecture, de l'éducation artistique et culturelle et de la transmission des savoirs, de la promotion de la diversité culturelle et de l'élargissement des publics, du développement de l'économie de la culture et des industries culturelles, de la promotion de la langue française et des langues de France. Les DRAC ont en charge l’attribution d’aides individuelles à la création, sur projets présentés par des artistes dans tous les domaines des arts plastiques 

 
Comment candidater ? Quel dossier ?

Le dossier minimal à adresser au responsable selon les modalité et les délais définis par la structure qui propose l'aide ou subvention ou prix est composé :

  • Du projet d'artiste ou de la proposition d'oeuvres
  • Des documents sur son travail : cv et visuels récents
  • Des documents administratifs (pièce d’identité, siret, etc...)

Après examen du dossier par un jury ou un comité, l'artiste saura s’il est sélectionné.

Qu’est-ce que une commission d’achat ?
 
Une commission d’achat ou d’acquisition réunisse des experts dans le domaine de l’art contemporain et elle est chargée officiellement de faire la sélection des oeuvres ou des projet artistique à financer.
 

http://www.lescollectionsdesfrac.fr/index.fr.html

Les Fonds régionaux d’art contemporain (Frac) créées en 1982 sur la base d’un partenariat État-régions sont des institutions qui ont pour mission de réunir des collections publiques d’art contemporain, de les diffuser auprès de nouveaux publics et d’inventer des formes de sensibilisation à la création actuelle.
Aujourd’hui, les collections des Frac rassemblent plus de 30 000 œuvres de 5 700 artistes autant français qu’étrangers. Depuis plus de 30 ans, les Frac assurent ainsi leur mission de soutien aux jeunes artistes en étant souvent les premières institutions à acquérir leurs œuvres.

Les Frac sont dotés de bâtiments accueillant espaces d’exposition, réserves, espaces pédagogiques et de documentation. Pourtant, contrairement aux musées ou aux centres d’art, les Frac ne peuvent être identifiés à un lieu unique d’exposition. Patrimoines essentiellement nomades et outils de diffusion et de pédagogie originaux, les collections des Frac voyagent dans leurs régions, en France et à l’international.

Chaque année, un tiers de leurs oeuvres sont présentées au public, ce qui fait des Frac les collections publiques les plus diffusées de France. Ce principe de mobilité les définit comme d’indispensables acteurs d’une politique d’aménagement culturel du territoire visant à réduire les disparités géographiques, sociales et culturelles et ainsi à faciliter la découverte de l’art contemporain par les publics les plus diversifiés.

Les Frac organisent chaque année, près de 500 expositions et 1 300 actions d’éducation artistique et culturelle dans les lieux les plus divers et toujours en coopération avec des institutions privées ou publiques les plus variées. En 2017, les Frac ont accueilli dans toute la France plus de 1,5 million de visiteurs.

De 2011 à 2013, Platform a coordonné en lien avec les 23 Frac la manifestation Les Pléiades – 30 ans des Frac. Une série d’expositions donnant carte-blanche à un artiste s’est déroulée dans chaque région de France. La même année, pour mettre en lumière les mutations importantes accomplies sur les dix dernières années, et les nouveaux bâtiments des Frac, une exposition itinérante Frac – Nouvelles architectures a été coproduite avec le Centre Pompidou. Depuis 2016, les 23 Frac invitent le public à découvrir toute la diversité de leurs actions à travers un temps-fort national, celui d’un week-end appelé « WEFRAC ».
En 2018, à l’invitation du Centre Pompidou, les 23 Frac exposent une œuvre issue de leurs collections au sein du nouvel accrochage de la collection permanente du Musée national d’art moderne.

Vous pouvez retrouver toute la répartition des œuvres par Frac en vous rendant sur le lien ci-dessous :

http://www.lescollectionsdesfrac.fr/quels-types-d-oeuvres-dans-les-collections-des-frac

Retrouvez toutes les informations sur le lien ci-dessous : 

http://www.lescollectionsdesfrac.fr/combien-d-oeuvres-sont-acquises-chaque-annee

Le 1% artistique dans les constructions publiques : expression de la volonté publique de soutenir la création et de sensibiliser nos concitoyens à l'art de notre temps, « l'obligation de décoration des constructions publiques », communément appelée « 1% artistique » est une procédure spécifique de commande d’œuvres à des artistes qui s'impose à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales. 
Le « 1 % » est un dispositif qui consiste à consacrer un financement représentant un pour cent du coût des constructions publiques à la commande ou à l’acquisition d’une ou plusieurs oeuvres d’art spéciale­ment conçues pour le bâtiment considéré. 

https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Dispositifs-specifiques/Le-1-artistique

Une résidence est un lieu qui accueille un ou plusieurs artistes pour que celui-ci ou ceux-ci effectuent un travail de recherche ou de création, sans qu’il n’y ait d’obligation de résultat. La création sera facilitée grâce à la mise à disposition d’un lieu de vie et de création, des moyens financiers, techniques et humains. Sur le terrain, cet idéal est très souvent bousculé et les conditions de résidences sont multiples, différentes et inégales quant à l’aide et au soutien apportés aux artistes dans ce cadre.